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Guide conformite

RGPD et IA generative : comment rester conforme en 2026

Le RGPD s'applique a chaque prompt envoye a une IA generative. Chaque requete contenant des donnees personnelles constitue un traitement soumis au reglement europeen. Ce guide explique les obligations, les risques, et les solutions pour utiliser l'IA en toute conformite.

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Le RGPD applique a l'IA generative en 5 points

Chaque prompt est un traitement

Saisir des donnees personnelles dans ChatGPT = traitement de donnees au sens du RGPD (Art 4). Le responsable de traitement est votre entreprise, pas OpenAI.

Base legale obligatoire

Tout traitement necessite une base legale (Art 6). Le consentement des employes ne suffit pas pour les donnees de tiers (clients, patients, citoyens).

Transfert hors UE

Envoyer des donnees a un fournisseur US (OpenAI, Microsoft, Google) constitue un transfert hors UE (Art 44-49). Les clauses contractuelles standard (SCC) sont contestees depuis Schrems II.

Droit a l'effacement

Les personnes concernees ont un droit a l'effacement (Art 17). Comment exercer ce droit si les donnees ont ete utilisees pour entrainer un modele ?

Analyse d'impact (DPIA)

Le deploiement d'IA generative avec donnees personnelles necessite une analyse d'impact (Art 35) — obligatoire pour les traitements a "risque eleve".

Les chiffres de la non-conformite

4%

Amende maximale RGPD = 4% du CA mondial (Art. 83 RGPD)

20M€

Plafond alternatif d'amende RGPD (Art. 83 RGPD)

75%

Des employes utilisent l'IA au travail (Microsoft Work Trend Index 2024)

Solutions pour une IA conforme au RGPD

La conformite RGPD ne se resout pas par des contrats. Elle exige une architecture qui elimine les risques a la source.

Infrastructure souveraine

Heberger l'IA sur infrastructure francaise (OVHcloud) elimine le probleme de transfert hors UE. Aucune donnee ne quitte la juridiction europeenne.

Zero-retention

L'architecture zero-retention d'Exahia traite les donnees en RAM uniquement. Pas de stockage = pas de risque de retention non autorisee = droit a l'effacement natif.

Modeles open-source auditables

Les modeles open-source (Mistral, Llama, Qwen) sont auditables, contrairement aux modeles fermes. Transparence du traitement = conformite facilitee.

Comprendre le Cloud Act et l'IA • Comprendre le Shadow AI

Questions frequentes — RGPD et IA

ChatGPT Enterprise est-il conforme au RGPD ?
ChatGPT Enterprise offre des garanties contractuelles (DPA, SCC), mais reste une entreprise américaine soumise au Cloud Act. La CNIL italienne a temporairement interdit ChatGPT en 2023. La conformité RGPD ne se résume pas à un contrat — elle exige une maîtrise réelle du traitement.
Faut-il réaliser une DPIA pour utiliser l'IA générative ?
Oui, dans la plupart des cas. L'utilisation d'IA générative avec des données personnelles constitue un traitement à risque élevé (Art 35). La CNIL recommande systématiquement une DPIA pour les déploiements d'IA en entreprise.
Le consentement des employés suffit-il ?
Non. Le consentement couvre les données de l'employé lui-même, pas les données de tiers (clients, partenaires, patients) qu'il saisit dans l'IA. Pour les données de tiers, une autre base légale est nécessaire.
Comment Exahia facilite-t-il la conformité RGPD ?
Hébergement OVHcloud France (pas de transfert hors UE), zero-retention (données en RAM uniquement), modèles open-source (auditables), filtrage PII automatique (Presidio). La conformité est architecturale, pas contractuelle.
Quels sont les risques pour mon entreprise ?
Amende jusqu'à 4% du CA mondial ou 20 millions d'euros (Art. 83 RGPD), injonction de cesser le traitement, dommage réputationnel, et actions collectives. Les autorités de protection des données européennes portent une attention croissante aux usages de l'IA générative.
La CNIL a-t-elle publié des recommandations sur l'IA ?
Oui. La CNIL a publié un plan d'action IA en 2024 avec des recommandations spécifiques : transparence, DPIA, minimisation des données, et vigilance sur les transferts internationaux. Exahia s'inscrit dans ces recommandations.

Deployer l'IA en toute conformite RGPD

Infrastructure souveraine, zero-retention, modeles auditables. Conformite architecturale, pas contractuelle.

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Voir aussi : Cloud Act et IA • Shadow AI • Alternative a ChatGPT Enterprise • AI Act et entreprise • IA pour la sante • IA pour le juridique