AI Act : ce que votre entreprise doit savoir avant aout 2026

Le reglement europeen sur l'intelligence artificielle (AI Act) est la premiere legislation au monde encadrant l'IA. Les obligations de conformite entrent en vigueur progressivement, avec les systemes a haut risque concernes des aout 2026. Votre entreprise est-elle prete ?

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L'AI Act en 4 points essentiels

Classification par risque

L'AI Act classe les systemes d'IA en 4 niveaux : inacceptable (interdit), haut risque (obligations strictes), risque limite (transparence), risque minimal (libre). La plupart des usages entreprise d'IA generative relevent du risque limite ou haut.

Systemes a haut risque

L'IA utilisee en sante, justice, emploi, credit, education est classee haut risque (Annexe III). Obligations : evaluation des risques, tracabilite, controle humain, documentation technique.

IA generative (GPAI)

Les modeles de fondation (GPT-4, Llama, Mistral) ont des obligations specifiques : documentation technique, respect du droit d'auteur, transparence. Les modeles a "risque systemique" ont des obligations renforcees.

Calendrier d'application

Fevrier 2025 : interdictions. Aout 2025 : obligations GPAI. Aout 2026 : systemes haut risque. Aout 2027 : produits reglementes. Les sanctions vont jusqu'a 35M€ ou 7% du CA mondial.

Les chiffres de l'AI Act

35M€

Amende maximale

Du CA mondial (si superieur a 35M€)

Aout 2026

Echeance systemes haut risque

6 mois

Delai moyen de mise en conformite

Comment Exahia facilite la conformite AI Act

L'AI Act exige transparence, tracabilite et controle. Les modeles fermes (GPT-4, Copilot) rendent ces obligations structurellement difficiles a satisfaire. Les modeles open-source les facilitent nativement.

Modeles open-source = transparence native

Les modeles open-source utilises par Exahia (Mistral, Llama, Qwen) sont auditables par nature. Documentation technique, poids du modele, et architecture disponibles. Contrairement a GPT-4 ou Copilot, pas de boite noire.

Tracabilite et controle humain

L'interface Exahia permet de tracer les interactions, de definir des roles utilisateurs, et de maintenir un controle humain sur les sorties de l'IA. Conforme aux exigences de l'Article 14 (haut risque).

Infrastructure auditable

Hebergement OVHcloud France, architecture documentee, API OpenAI-compatible. Chaque composant est identifiable et auditable pour la documentation technique requise par l'AI Act.

RGPD et IA generative • Cloud Act et IA

Questions frequentes — AI Act

Mon entreprise est-elle concernée par l'AI Act ?

Si vous déployez ou utilisez de l'IA générative en entreprise, oui. L'AI Act s'applique aux fournisseurs et deployers de systèmes d'IA dans l'UE, quelle que soit la taille de l'entreprise.

ChatGPT et Copilot sont-ils conformes à l'AI Act ?

OpenAI et Microsoft devront se conformer aux obligations GPAI (transparence, documentation). Mais pour les usages haut risque (santé, juridique, finance), la responsabilité de conformité incombe au deployer — votre entreprise.

Quels sont les délais pour se mettre en conformité ?

Les obligations sur les systèmes haut risque entrent en vigueur en août 2026. Comptez 3-6 mois pour une évaluation et mise en conformité. Commencer maintenant est recommandé.

Exahia aide-t-il à la conformité AI Act ?

Oui. Modèles open-source (transparence native), infrastructure auditable (OVHcloud France), traçabilité des usages, contrôle des accès. Exahia fournit les briques techniques pour faciliter votre conformité.

Quelles sanctions en cas de non-conformité ?

Jusqu'à 35 millions d'euros ou 7% du CA annuel mondial (le plus élevé des deux). Les interdictions (IA manipulatrice, scoring social) sont déjà sanctionnables depuis février 2025.

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Voir aussi : RGPD et IA • Cloud Act et IA • Shadow AI • IA pour la sante • IA pour la defense